Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la vente des produits numériques commercialisés sous la marque RosoAI (« le Vendeur ») : kits d’agents IA, fichiers de configuration, prompts, guides, méthodes, exemples, modèles, playbooks et contenus associés (« les Kits »), ainsi que le Call stratégique X individuel de 30 minutes (« le Call »).

Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date du paiement. L’Acheteur déclare disposer de la capacité nécessaire pour contracter et utiliser les Kits.

2. Caractéristiques des Kits

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, les prérequis et le prix de chaque Kit sont présentés sur sa page de vente. Les Kits sont des ressources numériques destinées à assister l’Acheteur dans son travail ; ils ne constituent ni une prestation personnalisée, ni la réalisation d’une mission à la place de l’Acheteur.

Certains Kits nécessitent un logiciel, un compte ou un service tiers. Leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation et leurs éventuels coûts relèvent de leurs éditeurs respectifs et ne sont pas compris dans le prix, sauf indication contraire.

3. Prix, commande et paiement

Le prix affiché au moment de la commande fait foi. Il est indiqué en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Le paiement est unique, sauf mention expresse contraire sur la page de vente.

Le paiement est traité par Stripe. La commande devient définitive après validation du paiement. En cas de refus, d’annulation, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande et rembourser les sommes effectivement encaissées.

4. Livraison et accès

Les Kits sont livrés par voie électronique à l’adresse utilisée lors du paiement. L’Acheteur doit renseigner une adresse valide, conserver les fichiers reçus et protéger ses accès. Il doit contacter le Vendeur à contact@rosoai.fr en cas de non-réception ou de fichier inutilisable.

Une indisponibilité temporaire indépendante du Vendeur n’annule pas la commande lorsque la livraison peut être rétablie dans un délai raisonnable.

5. Call stratégique X : réservation, report et absence

Le Call dure 30 minutes et se déroule en visioconférence. Hors offre complémentaire proposée avec un Kit, son prix public est de 80 €. Lorsqu’il est ajouté à une commande de Kit dans Stripe Checkout, son prix est de 60 € et le client reçoit par e-mail un lien Calendly privé qui ne demande aucun second paiement.

Le rendez-vous n’est confirmé qu’après le paiement et la sélection d’un créneau disponible. Le client doit fournir des coordonnées exactes et vérifier les e-mails et invitations reçus. Le lien de visioconférence est communiqué par Calendly et Google Meet.

Le client peut reporter son rendez-vous au moyen du lien prévu à cet effet, sous réserve des créneaux disponibles. Hors exercice valable d’un droit légal impératif, l’annulation ou l’absence du client ne donne pas lieu à un remboursement. En cas de force majeure ou d’indisponibilité du Vendeur, un nouveau créneau est proposé.

6. Licence d’utilisation

L’achat accorde à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible lui permettant d’installer et d’utiliser le Kit pour ses propres besoins professionnels ou personnels.

L’Acheteur peut utiliser le Kit pour réaliser des prestations pour ses propres clients et facturer ces prestations. Les personnes qui travaillent directement sous sa responsabilité peuvent intervenir sur le Kit uniquement pour exécuter ces prestations, à condition d’être soumises à une obligation de confidentialité. L’Acheteur reste responsable de leurs usages.

7. Marque blanche : ce qui est autorisé

La marque blanche est autorisée uniquement pour les livrables finauxproduits par l’Acheteur à l’aide du Kit : audits, rapports, plans d’action, contenus, synthèses, documents ou recommandations destinés à son activité ou à ses clients. L’Acheteur peut adapter ces livrables et les présenter sous sa propre marque, sous réserve de vérifier leur contenu et de respecter les droits de tiers.

Cette autorisation ne s’étend pas au Kit lui-même. Retirer le nom RosoAI, modifier l’apparence des fichiers ou regrouper les agents dans une autre archive ne transforme pas le Kit en produit revendable.

8. Revente, partage et diffusion interdits

Sans autorisation écrite préalable du Vendeur, il est notamment interdit de :

• revendre, louer, sous-licencier, céder, donner ou échanger tout ou partie d’un Kit ;
• revendre séparément un agent, un prompt, une configuration, une méthode, un guide ou un fichier source ;
• publier ou rendre accessible le Kit sur un site, un cloud public, un dépôt, un réseau social, un forum, une communauté, une formation ou une messagerie de groupe ;
• partager les liens de téléchargement, dupliquer les archives ou permettre l’accès à des tiers en dehors du cadre limité prévu à l’article 6 ;
• copier ou adapter substantiellement le Kit afin de créer, commercialiser ou distribuer un produit concurrent ou dérivé ;
• présenter les agents, prompts, guides ou méthodes RosoAI comme ayant été créés par l’Acheteur.

Ces interdictions s’appliquent que la diffusion ou la revente soit gratuite ou payante, publique ou réservée à une communauté privée.

9. Propriété intellectuelle

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Kits. RosoAI conserve les droits attachés aux agents, prompts, textes, guides, méthodes, structures, fichiers, visuels et éléments distinctifs fournis, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute utilisation dépassant la licence accordée peut entraîner la suspension de l’accès, la cessation immédiate de l’utilisation illicite et toute action nécessaire à la protection des droits du Vendeur, sans préjudice des droits impératifs de l’Acheteur.

10. Fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle

Les réponses générées par une IA peuvent être incomplètes, obsolètes, imprécises ou erronées. Elles peuvent varier selon l’outil, sa version, les données fournies et les services tiers utilisés. L’Acheteur doit relire, vérifier et adapter tout résultat avant de l’utiliser, de le publier, de le transmettre à un client ou de prendre une décision.

L’Acheteur ne doit pas fournir à un service d’IA des données personnelles, confidentielles ou protégées sans disposer des autorisations nécessaires et sans avoir vérifié les conditions de ce service.

11. Kit compta, fiscal et juridique : validation humaine obligatoire

Les règles applicables dépendent notamment du pays, du statut, de l’activité, de la date et de la situation propre à l’Acheteur. Elles peuvent évoluer après la publication du Kit.

Avant tout envoi, dépôt, déclaration, signature, paiement, écriture comptable, choix fiscal, acte juridique ou transmission à une administration ou à un client, l’Acheteur doit contrôler les informations, les montants, les dates, les sources et les pièces justificatives, puis obtenir l’avis d’un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige. La décision finale et l’envoi final restent sous son entière responsabilité.

12. Absence de garantie de résultat

Les Kits fournissent des outils, méthodes et cadres de travail. Ils ne garantissent aucun classement sur Google ou dans les réponses d’une IA, aucun chiffre d’affaires, nombre de ventes, économie, délai, conformité réglementaire ou résultat commercial, comptable, fiscal ou juridique.

Les résultats dépendent notamment de la situation initiale, des données disponibles, de la qualité de l’exécution, des décisions de l’Acheteur et de facteurs extérieurs au contrôle du Vendeur.

13. Responsabilité

L’Acheteur demeure responsable de l’installation, de l’utilisation et de la sécurisation du Kit, des informations qu’il fournit, de ses sauvegardes, de ses décisions et de l’utilisation des livrables. Il lui appartient de tester les actions dans un environnement adapté et d’éviter toute modification irréversible sans sauvegarde.

Le Vendeur répond des obligations qui lui incombent légalement. Il ne saurait toutefois être responsable d’une mauvaise utilisation du Kit, d’une absence de vérification humaine, d’informations inexactes fournies par l’Acheteur, d’une modification d’un service tiers ou d’un dommage indirect subi par un Acheteur professionnel. Aucune clause ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

14. Rétractation et remboursements

Les Kits sont des contenus numériques livrés immédiatement par e-mail. Dès que les fichiers ont été envoyés à l’adresse renseignée lors du paiement, l’Acheteur dispose du produit dans son intégralité et la commande est en principe définitive. Hors exercice d’un droit légal impératif, aucun remboursement n’est accordé après cette livraison, notamment en cas de changement d’avis, d’erreur d’achat ou de non-utilisation du Kit.

Pour un consommateur, la perte du droit de rétractation sur un contenu numérique sans support matériel reste soumise aux conditions prévues par la loi : accord préalable exprès pour commencer la livraison avant la fin du délai de quatorze jours, reconnaissance de la perte de ce droit et confirmation de cet accord. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables. La garantie légale de conformité reste applicable dans tous les cas. Toute demande doit être adressée à contact@rosoai.fr.

Pour le Call, le droit de rétractation ne disparaît qu’une fois la prestation pleinement exécutée, lorsqu’elle a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Les autres droits impératifs restent applicables.

15. Garantie légale, support et mises à jour

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité sans frais dans les conditions légales et, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s’exercent auprès de contact@rosoai.fr.

Sauf engagement contraire indiqué sur la page de vente, l’achat n’inclut pas d’accompagnement individuel, de personnalisation, de maintenance permanente ni de mises à jour illimitées. Une évolution d’un outil ou d’un service tiers peut nécessiter une adaptation du Kit sans que sa date puisse être garantie.

16. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Stripe traite les données de paiement ; RosoAI ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne générale, une indisponibilité d’un prestataire essentiel, une cyberattaque, une catastrophe ou une décision d’autorité, pendant la durée de cet événement.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur. En cas de difficulté, l’Acheteur doit d’abord contacter contact@rosoai.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées par le Vendeur, après une réclamation écrite préalable, puis saisir la juridiction compétente. Pour les Acheteurs professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi, sauf convention écrite valable contraire.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.