Licence commerciale perpétuelle Roso SEO Watch

Version 1.0 — 1er septembre 2026

La présente licence accompagne l’exemplaire de Roso SEO Watch désigné sur la preuve d’achat. Elle est conclue entre le vendeur RosoAI identifié dans la commande ou la facture (« RosoAI ») et la personne physique ou morale ayant valablement acquis cet exemplaire (« le Titulaire »).

Les conditions générales de vente acceptées lors de la commande complètent la présente licence. Les dispositions légales impératives priment toujours sur toute stipulation contraire.

1. Licence accordée

Sous réserve du paiement intégral de la commande, RosoAI accorde au Titulaire une licence :

• non exclusive ;
• mondiale ;
• perpétuelle pour la version achetée ;
• sans abonnement ni redevance de licence récurrente ;
• permettant une utilisation autonome, sans serveur d’activation obligatoire.

Le Titulaire peut continuer à utiliser son exemplaire même si RosoAI cesse son activité, modifie son offre ou ne propose plus de nouvelle version, sous réserve du fonctionnement des services tiers qu’il a lui-même choisis.

2. Utilisations autorisées

Le Titulaire peut, pour ses propres besoins professionnels ou personnels :

• installer, exécuter, réinstaller et sauvegarder son exemplaire sur les infrastructures qu’il contrôle ou qu’il loue ;
• l’utiliser pour ses propres sites et pour réaliser des prestations SEO/GEO au bénéfice de ses clients, tant que l’agent reste exploité sous son contrôle ;
• consulter, tester, adapter, corriger et modifier le code livré ;
• ajouter ou retirer des outils, connecteurs, automatisations et tâches CRON ;
• relier l’agent aux comptes, modèles d’intelligence artificielle, messageries, sites et services tiers de son choix ;
• créer les copies techniques ou de sauvegarde nécessaires à son utilisation ;
• faire intervenir un salarié, prestataire ou administrateur technique agissant pour son compte et soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune de ces opérations ne nécessite une autorisation ultérieure de RosoAI. Le Titulaire reste propriétaire de son VPS, de ses comptes, de ses données, de ses configurations et des contenus qu’il crée avec l’agent.

3. Absence de contrôle technique de RosoAI

La licence n’impose aucun appel périodique vers un serveur RosoAI, aucune clé d’activation distante, aucune télémétrie commerciale et aucun mécanisme d’arrêt à distance.

La signature Minisign et le checksum servent uniquement à vérifier l’origine et l’intégrité des fichiers téléchargés. Ils ne permettent ni de surveiller le Titulaire, ni de limiter son usage, ni de désactiver son agent.

4. Restrictions commerciales

Sauf accord écrit distinct de RosoAI ou droit impératif contraire, le Titulaire ne peut pas :

• publier, distribuer, donner, louer, sous-licencier ou revendre le logiciel, le guide, les fichiers de release ou leur code source à un tiers ;
• partager son lien de téléchargement ou mettre les fichiers à disposition du public ;
• vendre l’agent lui-même, une copie, un fork ou une version en marque blanche comme produit concurrent ;
• proposer à des tiers un accès autonome au logiciel lorsque cet accès revient principalement à redistribuer ou commercialiser Roso SEO Watch ;
• utiliser les marques, logos ou éléments commerciaux RosoAI de façon à faire croire qu’un produit tiers est édité ou approuvé par RosoAI.

Cette clause n’interdit pas au Titulaire d’utiliser l’agent sous son propre contrôle pour fournir ses prestations habituelles à ses clients. Elle protège la redistribution et la commercialisation du produit lui-même.

5. Propriété intellectuelle

La vente transfère la propriété de l’exemplaire téléchargé et accorde les droits d’utilisation définis ci-dessus. Elle ne cède pas les droits de propriété intellectuelle de RosoAI sur le produit, sa documentation, sa marque ou ses versions futures.

Les composants tiers et logiciels libres conservent leurs licences respectives. La présente licence ne réduit ni n’étend les droits accordés directement par leurs auteurs.

Les droits du Titulaire prévus par la loi, notamment les droits nécessaires à l’utilisation conforme, à la sauvegarde, à l’étude, au test et à l’interopérabilité du logiciel, demeurent applicables.

6. Versions, mises à jour et assistance

La licence perpétuelle porte sur la version achetée. Elle ne promet pas l’accès gratuit à toutes les futures versions majeures, prestations d’installation ou services d’assistance, sauf indication contraire dans l’offre achetée.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et les garanties légales applicables aux consommateurs restent dues dans les conditions prévues par la loi. Une mise à jour n’est jamais installée à distance sans action du Titulaire : celui-ci décide s’il la télécharge et l’applique sur son VPS.

7. Services tiers et responsabilités du Titulaire

Le VPS, le fournisseur d’intelligence artificielle, Discord, Slack, Google, WordPress, Git et les autres services connectés sont choisis et administrés par le Titulaire. Leurs prix, disponibilités, conditions et traitements de données relèvent de leurs fournisseurs respectifs.

Le Titulaire est responsable :

• de la sécurité et des sauvegardes de son infrastructure ;
• de la protection de ses tokens, clés et identifiants ;
• des autorisations accordées à l’agent ;
• du contrôle des contenus, analyses et modifications avant leur utilisation ;
• du respect des lois, droits de tiers et conditions des services connectés.

Roso SEO Watch est un outil d’assistance. Aucun classement, trafic, citation par une intelligence artificielle, chiffre d’affaires ou résultat commercial précis n’est garanti.

8. Garanties légales

Lorsque le Titulaire est un consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés. Aucune clause de la présente licence ne supprime ou ne limite ces droits.

Les modalités de rétractation, de livraison et de remboursement sont indiquées avant la commande dans les conditions générales de vente. Une éventuelle renonciation au droit de rétractation pour obtenir immédiatement le contenu numérique ne vaut que si les conditions légales et le consentement exprès du consommateur ont été respectés pendant le paiement.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, RosoAI n’est pas responsable des pertes résultant d’une mauvaise configuration, de la divulgation d’un secret par le Titulaire, d’une modification non vérifiée, d’un service tiers ou d’une utilisation contraire à la documentation.

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales impératives, au dol, à la faute lourde, aux dommages corporels ni aux autres responsabilités qui ne peuvent pas être limitées par contrat.

10. Durée et manquement

La licence est perpétuelle. En cas de violation grave des restrictions commerciales, RosoAI peut demander la cessation de l’atteinte et exercer les recours prévus par la loi. Aucun mécanisme technique ne désactive à distance l’exemplaire du Titulaire.

11. Transfert

Un transfert à un tiers n’est permis qu’avec l’accord écrit de RosoAI ou dans la mesure imposée par la loi. Lorsqu’un transfert est légalement permis, le Titulaire doit cesser d’utiliser l’exemplaire transféré, supprimer les copies qu’il conserve et communiquer au bénéficiaire la présente licence.

12. Droit applicable

La licence est régie par le droit français. Pour un consommateur, ce choix ne le prive jamais de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence ni des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Pour toute question contractuelle, les coordonnées du vendeur et du support figurent sur la facture, la page de commande et les conditions générales de vente.